E.S.S.O.R
Dossier spécial impots

Dossier spécial réduction d'impôts pour les bénévoles


Notre activité de bénévole au sein de l’association sportive de l’ E.S.S.O.R nous ouvre droit à une réduction d’impôt mais pour cela, il nous faut respecter certaines conditions :
Pour bénéficier de cette réduction il faut être imposable au titre de l'impôt sur le revenu.
Tout d’abord ces frais doivent être dûment justifiés.Ceux-ci doivent correspondre à des dépenses réellement engagées et doivent être justifiées (détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel pour exercer l’activité de bénévole, notes d’essence).
Ensuite il nous faut renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de notre activité de bénévole. Pour cela, nous pouvons rajouter sur notre note de frais une mention telle que : ‘’Je soussigné (nom et prénom) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don ‘’.
 Le club, quant à lui, doit conserver à l’appui de ses comptes la déclaration d’abandon, les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole, ainsi qu’un double du reçu « Dons aux œuvres » délivré par le club.   

 Le barème 2017 applicable sur les frais engagés à compter du 1er janvier 2016  
0,308 €/kms pour les véhicules automobiles (quels que soient la puissance fiscale du véhicule, la distance parcourue ou le type de carburant utilisé)
L'administration fiscale précise que le bénévole doit pouvoir apporter la preuve de la réalité et du nombre de kilomètres parcourus à l'occasion de son activité au bénéfice du club.
Le plafond de la réduction d’impôt est fixé à 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 %du revenu imposable.
Et n'oubliez pas de joindre la photocopie  de la licence, du permis de conduire et de la carte grise.